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Association COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AUX FAMILLES DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

Objet social de l'association Association COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AUX FAMILLES DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION:

rechercher, promouvoir, favoriser et appliquer tous moyens propres à venir en aide aux familles de l'enseignement privé sous contrat, qui sont domiciliées dans la commune d'Aix en Provence et notamment d'assurer et développer l'aide sociale dont ces familles sont en droit d'attendre de la municipalité d'Aix en Provence, dans le cadre de l'article 7 de la loi dite "loi Debré" N° 59-1557 du 31 décembre 1959 et plus spécialement dans le cadre de la restauration scolaire et des classes tra

Informations de l'association Association COMITE AIXOIS DE COORDINATION POUR L AIDE AUX FAMILLES DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Code objet social de l'association 015025
  • Numéro waldec de l'association W131003292
  • Ancien numéro de l'association0131001928
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-1981
  • Date de la dernière déclaration 12-03-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-08-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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